Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Introduction

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site internet https://ezracouture.fr/. En passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

2. Identification du vendeur

Ezra Couture 35 Rue des Salines, 39000 Lons-le-Saunier, France Email : contact@ezracouture.fr Téléphone : 07 86 27 53 21

3. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d’erreur ou omission dans cette présentation, la responsabilité de Ezra Couture ne pourra être engagée.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Ezra Couture se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV. Toute commande sera confirmée par un email.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire ou autres moyens de paiement indiqués sur le site.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Ezra Couture s’engage à expédier les commandes dans les délais annoncés. En cas de retard, un email sera envoyé pour en informer le client.

8. Rétractation et retours

Conformément à la loi, vous disposez de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). 

Les frais de retour sont à la charge du client. Exceptions au droit de rétractation : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes sur mesure ou personnalisées. Ces commandes ne sont ni remboursables ni retournables. Cela inclut tout produit fabriqué selon les spécifications du client ou nettement personnalisé.

9. Garantie

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant au client de retourner les produits défectueux ou non conformes.

10. Responsabilité

Ezra Couture ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://ezracouture.fr/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Ezra Couture.

12. Données personnelles

Les informations recueillies sont nécessaires pour le traitement des commandes et la gestion des relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés contribuant à ces relations. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

13. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.